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Mentions légales

 

I. L'ENTREPRISE

Ce site internet est édité par La Maison De La Housse, société SARL MJKSEO au capital de 1000€ Immatriculée au Registre du Commerce de Chambéry sous le numéro 83 377 640,  dont le siège social est situé Montrigon - Le Bourgeail 73700 BOURG ST MAURICE, TVA intracommunautaire: FR 06 883 377 640. Le directeur de la publication est Monsieur Roche M, ce site internet est Hébergé par Shopify.

Pour toute information ou conseil sur la société SARL MJKSEO, vous pouvez nous contacter sur : SARLMJKSEO@lamaisondelahousse.com

 

Nous n'acceptons aucun retour au siège de notre société. Le colis sera retourné à votre adresse. 

Pour tout retour colis veuillez consulter la démarche à suivre ici : RETOUR COLIS

 

Le site www.lamaisondelahousse.fr est mis à jour régulièrement par MJKSEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

II. INFORMATIONS TECHNIQUES

- Réseau internet -

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lamaisondelahousse.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lamaisondelahousse.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la maison de la housse ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lamaisondelahousse.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lamaisondelahousse.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lamaisondelahousse.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la maison de la housse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lamaisondelahousse.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lamaisondelahousse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la maison de la housse. Cependant, la maison de la housse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lamaisondelahousse.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

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