Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/01/2025

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de La Maison de la Housse et du Client, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.lamaisondelahousse.com (ci-après « le Site »). Ces CGV s'appliquent exclusivement entre La Maison de la Housse, dont le siège est situé à Montrigon, Le Bourgeail, 73700 Bourg Saint Maurice, SIRET : 883 377 640 00015 (ci-après « La Maison de la Housse ») et tout consommateur effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Retour au siège : Aucun retour n’est accepté au siège de notre société. Pour effectuer un retour, veuillez suivre la procédure indiquée ci-dessous.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1. Capacité juridique : Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

2.2. Exactitude des informations : Le Client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.).

2.3. Confirmation de commande : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation.

2.4. Modification des données : Le Client peut modifier ses informations personnelles dans l’espace « Mon compte ».

3. COMMANDE

3.1. Validation : La commande est validée après acceptation du paiement.

3.2. Droit de refus : La Maison de la Housse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

3.3. Disponibilité des produits : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et pourra annuler la commande pour obtenir un remboursement.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des données fiscales ou économiques.

5. LIVRAISON

5.1. Zone de livraison : La Maison de la Housse livre en France, dans l’UE et hors UE (sous réserve de demande préalable).

5.2. Retard de livraison : En cas de retard de plus de 7 jours, vous pouvez demander l’annulation de votre commande par simple email ou courrier, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. 

5.3. Réception : Le Client doit notifier tout dommage ou produit manquant dans un délai de 3 jours suivant la réception.

6. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai de rétractation :

« Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
À titre de geste commercial, La Maison de la Housse propose également la possibilité de conserver l’article et de recevoir un remboursement partiel de 60 %. Cette option est facultative. »

1. Option 1 : Garder le produit avec un remboursement partiel (60%)

   • Si vous souhaitez conserver le produit malgré votre insatisfaction, vous pouvez choisir de recevoir un remboursement partiel correspondant à 60% du prix des articles achetés, hors frais de livraison.
     Cette option vous permet de profiter d'un remboursement tout en gardant le produit.
     Une fois que vous avez choisi cette option, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

1. Option 2 : Retourner le produit pour un remboursement intégral

   • Si vous préférez retourner le produit pour obtenir un remboursement complet, vous pouvez choisir de nous renvoyer le produit. Les frais de retour sont à votre charge (prix du retour minimum 4,40 €). Assurez-vous que le produit est en bon état et dans son emballage d'origine. Dès réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement intégral sous 14 jours ouvrés.

Important :

• Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et choisir l'une des options ci-dessus.
• Pour choisir votre option de retour, contactez notre service client à [indiquer l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone] avec votre numéro de commande et votre choix d'option de retour.

En acceptant nos CGV, vous confirmez avoir pris connaissance de notre politique de retour et en comprendre les conditions.

6.2. Conditions de retour : Les produits doivent être dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés). Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les produits achetés en ligne, y compris les produits soldés, bénéficient du droit de rétractation.

7. PAIEMENT

Le paiement est dû intégralement lors de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard). La Maison de la Housse utilise des solutions de paiement sécurisées. Aucune commande en contre-remboursement n’est acceptée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit notifier son intention de se rétracter dans un délai de 14 jours après réception de la commande, en contactant La Maison de la Housse par e-mail ou courrier.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation. La Maison de la Housse est responsable de la conformité des produits.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, marques, etc.) est la propriété de La Maison de la Housse et ne peut être reproduit sans autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.  
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.  
Pour exercer vos droits, contactez : info@lamaisondelahousse.com

12. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation.

13. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (intempéries, grèves, épidémies, etc.), l’exécution des obligations de chacune des parties est suspendue.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Tribunaux compétents : En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Une tentative de règlement amiable devra être effectuée préalablement.

15. DROITS DE DOUANE ET TAXES IMPORTATION

1. Application des Droits de Douane
   Dans de rares cas, votre colis peut être retenu par la douane en fonction des réglementations en vigueur dans votre pays. Les produits vendus sur notre site peuvent être soumis à des droits de douane et à des taxes d'importation selon le pays de destination. Ces frais, non inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison indiqués sur notre site, restent à la charge de l'acheteur.
   

2. Responsabilité de l’Acheteur
   La Maison de la Housse ne peut être tenue responsable en cas de blocage douanier ou de retards imputables aux services de douane du pays destinataire.
   

3. Procédures Douanières

   • En passant commande sur notre site, l’acheteur accepte de se conformer aux lois et réglementations douanières en vigueur dans le pays de destination.
   • Certains colis peuvent être soumis à un délai de traitement douanier indépendant de notre volonté, pouvant retarder la livraison.
   • Nous ne sommes pas responsables des éventuels refus de passage en douane ou des restrictions spécifiques imposées par le pays de destination.

4. Remboursement et Retours

   • Les frais de douane et taxes d'importation ne sont pas remboursables en cas de retour ou de refus du colis par l’acheteur.
   • Si le colis est retourné à l'expéditeur en raison d’un non-paiement des frais douaniers, le remboursement éventuel sera effectué après déduction des frais engagés pour l’expédition et le retour.

5. Informations Complémentaires
   Pour plus d'informations sur les droits de douane applicables, nous recommandons aux clients de contacter les services douaniers de leur pays avant de passer commande.

16. LITIGES

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de l’AME CONSO à l'adresse www.mediationconso-ame.com ou par courrier à l’adresse suivante : 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.