Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 02/07/2025

1. Objet

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2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Ce site est édité par la société SARL MJKSEO au capital de 1000€

Siège social est situé Montrigon, 73700 Bourg Saint Maurice

N° TVA intracommunautaire : FR 06 883 377 640

Directeur de la publication : M. Roche

Contact : info@lamaisondelahousse.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative de fraude ou d’intrusion informatique

• L’utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées

• La reproduction ou l’exploitation non autorisée des contenus du Site

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

• D’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site

• De la présence éventuelle de virus ou de contenus malveillants

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.